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Document stratégique de l’AMF “Priorités de supervision 2019

FRANCE: Priorités de supervision 2019 de l’AMF

Le 10 Janvier 2019, L’AMF a publie un document décrivant les thématiques qui constitueront ses priorités de supervision pour l’année 2019 pour les sociétés de gestion, les intermédiaires de marché et en matière de commercialisation.

Le document liste notamment les thèmes qui feront l’objet de contrôles SPOT, un nouveau de format de contrôle plus court introduit en 2018 dans le cadre du plan stratégique #Supervision2022 de l’AMF.

Directive Marchés d’instruments financiers (MIF 2) : gouvernance des produits

MIF 2 consacre de nouvelles obligations en matière de détermination d’un marché cible et de stratégie de distribution.

Les réponses aux questionnaires annuels de conformité fourniront de nouveaux éléments pour évaluer la mise en œuvre par les établissements.

De nouvelles visites mystère au sein des établissements seront aussi menées en 2019 permettant d’obtenir des indications sur l’évolution des offres
proposées par les conseillers au regard du profil du client.

Directive Marchés d’instruments financiers (MIF 2) : gestion sous mandat

L’AMF poursuivra en 2019 les analyses et contrôles menés en 2018 (en particulier sur la conformité du mandat de gestion et les frais) pour évaluer cette fois la mise en oeuvre des nouvelles dispositions introduites par la directive MIF (notamment l’alerte en cas de baisse de 10 % de la valeur du portefeuille, les évolutions du compte-rendu de gestion, la fin des rétrocessions).

Une campagne de contrôles SPOT sera menée en 2019.

Suivi des conseillers en investissements financiers (CIF)

En matière de suivi des CIF, les risques de mauvaise commercialisation, notamment pour les produits non régulés ou atypiques, constituent la préoccupation principale pour le régulateur.

La supervision de ces acteurs est partagée entre les associations professionnelles de CIF et l’AMF.

Le renforcement de cette collaboration, pour aborder les cas individuels et les alertes relevées à la fois par l’AMF et les associations professionnelles, est une priorité pour 2019.

Actions menées dans le cadre du Pôle commun ACPR-AMF

Deux thèmes ayant fait l’objet de travaux en 2018 seront notamment poursuivis en 2019 :

  • l’auto-placement de titres au sein des établissements bancaires suite à la création de titres « seniors non préférés » par la loi Sapin II pouvant être commercialisés à une clientèle de détail,
  • la commercialisation de produits financiers aux personnes vieillissantes en situation de vulnérabilité, à la suite de l’étude publiée par le Pôle commun fin 2018. voir notre blog.

Un nouveau groupe de travail sur les parcours digitaux sera par ailleurs mis en place afin de réfléchir aux risques spécifiques à chaque étape du parcours-client, dans un moment où les solutions digitales se développent.

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