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FRANCE : La CNIL publie la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) EST requise.

Publication web en date du 6 Novembre 2018

 

Cette liste des traitements comporte quatorze types d’opérations de traitement pour lesquelles la CNIL estime obligatoire de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données.

Pour autant, cette liste n’est pas exhaustive, dans la mesure où des traitements qui n’y figurent pas peuvent néanmoins devoir faire l’objet d’une AIPD.

C’est le cas des traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques au regard des 9 critères issus des lignes directrices du G29.

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