Gestion des cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts

J'ai compris

 Souscrire à notre flux

FRANCE: Liste des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC) - Avril 2016

Liste française des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC)

Suite à la publication de l'arrêté du 8 avril 2016 signé par Michel SAPIN, modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts

 La liste des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC) en date du 21 Décembre 2015 est la suivante:

  • Botswana
  • Brunei
  • Guatemala
  • Iles Marshall
  • Nauru
  • Niue
  • Panama

Copyright © BPA, 2016 - reproduction interdite sans autorisation préalable

01 83 64 13 21
Nous contacter
Restez informés - Newsletter