Développer les procédures et outils spécifiques du dispositif Compliance et le déployer sur une zone pilote

Besoin du client

BPA par sa connaissances de lois et des meilleures pratiques au niveau international, est sollicité pour la construction du dispositif « Ethic & Compliance »
Une fois le dispositif de compliance défini, le client a demandé à BPA de détailler le fonctionnement du dispositif « ethic & compliance », en proposant les chartes, procédures et autres outils permettant au dispositif « ethic & compliance » de fonctionner.

Mission réalisée

Après avoir défini le dispositif « ethic & compliance »,  BPA a confirmé les rôles et responsabilités des personnes contribuant au dispositif:

  • Les administrateurs du Groupes au travers du Comité éthique, du comité disclosure, du Comité d’Audit;..
  • La direction générale au travers du comité compliance pour traiter les dysfonctionnements remontés
  • Les managers et compliance officers / juristes impliqués dans la remontée de l’alerte éthique

L’écriture des procédure a obligé à définir un langage commun univoque à l’échelle du groupe, trans-cultures, pour nommer les différents champs et situations du dispositif (Corruption, Fraude, etc)

L’écriture des procédure s’est organisée avec un travail en trinôme avec la direction juridique. et la direction « Ethique et Compliance ». Des experts juridiques internes ont été mobilisés. La consultation de cabinets d’avocats américains à conduit à la direction juridique groupe à changer, par 2 fois, de cabinets d’avocats, ceux-ci ne prenant pas assez en compte la philosophie et la culture européenne du groupe.

BPA a aussi participé à la spécification de l’outil informatique permettant de collecter les signalement de violation des règles éthiques et/ou de compliance du groupe. Les questions relatives au whistleblowing ont été dûment prises en comptes pour s’assurer de l’applicabilité du dispositif dans les différents pays d’implantation du groupe.

Parallèlement, BPA a développer des systèmes de fiches compliance pour traiter de sujets thématiques visant à faciliter la prise de décision

Une fois de dispositif défini, BPA à participé à l’élaboration des actions et supports de communication pour engager la conduite du changement

In fine, BPA a participé à la définition des scénarios de déploiement du dispositif au travers d’un plan à trois ans.