Corruption: détecter et prévenir le risque de mise en cause de l’entreprise

Ref: [842153]

La corruption est une infraction complexe. Elle est inscrite dans plusieurs conventions internationales ratifiées par la France et dans la plupart des corpus nationaux, dont certains ont une portée extra territoriale.

Une situation de corruption peut conduire une entreprise française à devoir démontrer sa bonne foi et sa conformité aux lois américaines ou anglaises quand bien même ses opérations ne semblaient pas l’y soumettre.

Durée

1 jour

Places

10 places

Lieu

Paris

Niveau

1 – Sensibilisation

Tarifs

995 € HT

Programme

Dresser l’état des lieux

Cerner l’environnement politique, criminel et les tendances

  • Chiffres clés, enjeux et réalité
  • Taxinomie de la corruption
  • Cadre légal et réglementaire : définir la nature des obligations et les sources des meilleures pratiques
  • Dresser le panorama international, régional (Europe, Asie, Afrique, Océanie) des normes et bonnes pratiques applicables
  • Définir les formes de corruption
  • Comparer la loi américaine FCPA , la loi anglaise UK Bribery Act et la loi pénale française de lutte contre la corruption

Étude de cas : analyse de la jurisprudence américaine, anglaise et française

Gérer les situations à risque

Agir de manière appropriée pour éviter les situations de corruption :

  • Contracter avec des intermédiaires : obligations et responsabilités, due diligences
  • Répondre à des marchés publics

Résister aux sollicitations indues et aux extorsions :

  • Gérer les cadeaux et invitations
  • Gérer les actions de sponsoring et de mécénat

Opérer en pays corrompu Mise en situation : réaction à différentes situations de sollicitation

Mettre en œuvre le dispositif de prévention de corruption

Définir les principales obligations

Évaluer le risque de corruption

  • Établir une cartographie des risques
  • Les axes d’analyse du risque de corruption
  • Cerner les implications au niveau de l’entreprise
  • Stratégie et gouvernance, mise en place de l’organisation et des comités : assurer la protection du Président
  • Mesurer l’impact du risque de corruption sur les choix stratégiques
  • Mettre en place les processus : pilotage du dispositif de prévention, gestion des risques, contrôle interne,
  • Whistleblowing, déclaration auprès du procureur

Fraude et sécurité du système d’information

  • Identifier les moteurs de la fraude
  • Mesurer les points de vulnérabilité dans l’entreprise
  • Maîtriser les facteurs de sécurité d’un système d’information
  • Prévenir l’atteinte à l’image de l’entreprise et prévenir la mise en cause médiatique

Mise en situation : gestion d’une situation de crise face à une allégation ou une accusation de corruption

Public concerné

Juristes et responsables juridiques

Auditeurs et contrôleurs internes

Responsables commerciaux

Toute personne en charge de la gestion des risques

Objectifs

Maîtriser les obligations légales de la lutte contre la corruption.

Intégrer les meilleures pratiques de prévention et d’intégrité pour réduire les risques d’atteinte à l’image et de mise
en cause face à des situations pouvant être qualifiées de corruption.

Prérequis

Prérequis

Dates
REFNom de la formationDate
[842153]Corruption: détecter et prévenir le risque de mise en cause de l’entreprisemercredi 28 novembre 2018
Les Plus

À l’issue de cette formation vous serez capable de construire une cartographie des risques de corruption,
de prévenir l’atteinte à l’image de l’entreprise et d’éviter une mise en cause médiatique.

CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?