Conformité et contrôle interne dans la banque: Les procédures à mettre en place

Ref: [8892069]

Optimiser ses moyens et s’assurer de la pertinence de son dispositif

La conformité et le contrôle interne sont devenus un enjeu majeur pour les banques, dans un contexte de concurrence normative, de régulation et de recherche de rentabilité. Définir l’organisation et mettre en place les contrôles périodiques et permanents adéquats prennent ainsi une place stratégique.

Durée

2 jours

Places

10 places

Lieu

Paris

Niveau

1 – Sensibilisation

Tarifs

1495 € HT

Programme

1. Connaître le cadre général du contrôle interne et de la conformité

  • Bâle 2 et 3, CRD 3 et 4
  • La loi de sécurité financière, l’arrêté du 03/11/14, le cadre de référence de l’AMF
  • SOX, COSO

Autodiagnostic : évaluation des connaissances sur les principes du contrôle interne en milieu bancaire

2. Cerner l’organisation d’un dispositif de contrôle interne et de conformité dans le secteur bancaire

  • Préalable : identifier les activités bancaires à surveiller et les activités à risque

Distinguer et positionner les acteurs du contrôle

  • Les différents modèles de contrôle interne
  • Contrôle permanent, contrôle périodique, contrôle de conformité, déontologie, gestion des risques… Distinctions et interactions

Positionnement des différentes fonctions :

  • Les règles d’indépendance à respecter et possibilités de cumul
  • Les possibilités d’externalisation
  • Relations avec la direction et les opérationnels

Connaître l’étendue des missions

  • Vérifier la conformité, le respect des procédures, la qualité de l’information comptable et financière
  • Mettre en place des systèmes d’analyse et de mesure des risques opérationnels

Exercice d’application : élaboration d’un programme de missions de contrôle

Identifier le risque de mise en jeu de la responsabilité

3. Gérer les risques

  • Recenser les acteurs de la gestion des risques
  • Évaluer le risque de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Établir une cartographie des risques
  • Identifier et classer les risques bancaires
  • Évaluer et définir le niveau d’exposition aux risques

Étude de cas : analyse critique de la cartographie des risques d’un établissement et adaptation des concepts au contrôle spécifique d’une banque de réseau ou des activités de marché

4. Organiser le contrôle interne

  • Préalable : les structures à contrôler et le cas des activités à l’étranger
  • Périodicité, traçabilité et formalisme des contrôles

Mettre en place les contrôles permanents de 1er niveau

  • Le recueil des procédures : organisation et critères de qualité
  • Exploiter les résultats du contrôle de 1er niveau

Maîtriser les risques

  • Cartographie des risques bancaires : identification et classification
  • Évaluation et niveau d’exposition aux risques

Mettre en place les contrôles de 2ème niveau

  • Définir son champ d’exercice
  • Établir un programme de travail annuel
  • Choisir ses priorités en fonction des risques
  • S’assurer de l’implication des services
  • Rédiger une fiche de contrôle

Mettre en œuvre les contrôles de 3ème niveau

  • Définir un rythme de contrôle
  • Les personnes pouvant exercer le contrôle
  • Le plan de contrôle du contrôle interne : fonctionnement et objectif
  • Les modalités d’évaluation des procédures

Gérer les dysfonctionnements constatés

  • Les dispositifs de remontée des dysfonctionnements
  • La mise en place et le suivi d’actions correctrices

Rédiger le rapport de contrôle interne

  • Objectif et contenu

Étude de cas : analyse critique et commentée des meilleures pratiques

Public concerné
  • Contrôleurs internes
  • Compliance officers
  • Auditeurs internes
Objectifs
  • Intégrer le cadre réglementaire du contrôle interne et de la conformité.
  • Identifier les zones à risque.
  • Améliorer l’efficacité des procédures de contrôle interne.
Prérequis

Avoir une bonne connaissance des métiers et de la réglementation du secteur bancaire

Dates
REFNom de la formationDate
[8892069]Conformité et contrôle interne dans la banque19 et 20 novembre 2018
[8892069]Conformité et contrôle interne dans la banque16 et 17 mai 2019
[8892069]Conformité et contrôle interne dans la banque18 et 19 novembre 2019
Les Plus

Une formation interactive enrichie par l’expérience de 15 années de contrôle bancaire du formateur

Votre formateur

ANDRÉ JACQUEMET
Associé-fondateur du cabinet de conseil BPA

Spécialisé dans les domaines de l’éthique et de la compliance pour protéger les entreprises et leurs dirigeants

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