Conditions Particulières de Vente (CPV) – eLearning

Veuillez prendre connaissance des conditions particulières de vente spécifiques aux formations de type virtuel: elearning, FOAD, ainsi que les modalités d’utilisation technique d’accès à nos plateformes dédiées. L’ensemble des règles citées définissent également le droit de rétractation du client, de la limite de responsabilité de notre organisme de formation ainsi que de la confidentialité et protection des données personnelles. 


OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les Clients de l’organisme de formations professionnelles BPA de sa plateforme pour l’exécution des prestations de classes virtuelles et/ou d’e-learning énumérées à l’article «OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.

L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV.

ACCES AU SERVICE E LEARNING FOAD

Pré-requis technique pour l’utilisation des services e-learning

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme e-learning employée par BPA.Il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Accès au(x) module(s) e-learning

La personne physique inscrite par le Client à la formation (le « Bénéficiaire ») accède au module via un accès distant sur la plateforme e-learning.

Après réception du bon de commande signé par le Client et du règlement, BPA. transmet au Bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plateforme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.

Si la formation e-learning est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception, BPA, de l’accord de prise en charge.

MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE E-LEARNING (FOAD)

Droit d’usage personnel

Les identifiants livrés par voie électronique au Bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de Bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION CHANGEMENT REPORT » des CGV.

En cas de perte de ses identifiants par le Bénéficiaire, le Client s’engage à informer BPA sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, BPA se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.

Durée et garantie du service Elearning

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas spécifiques mentionnés sous la rubrique 8. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer la société BPA dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

1. Dysfonctionnement technique de la plateforme E-learning.
BPA s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvré. Passé ce délai, BPA prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins, BPA ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

  • à un cas de force majeure
  • à des coupures de courant
  • à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

2. Maintenance de la plateforme E-learning.
BPA se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

  • De prévenir le Client au moins 24h à l’avance
  • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
  • De proroger l’accès au Module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par BPA.

Non-conformité et anomalies du service E-learning

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). ziydo ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule BPA peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les pré-requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de BPA
  • Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par BPA.
  • Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site internet.

LIMITE DES RESPONSABILITES

BPA s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité d’BPA ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.

Le Client ou le Bénéficiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des Modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

En tout état de cause, si la responsabilité de BPA était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article RESPONSABILITE des CGV.

DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT PERSONNE PHYSIQUE

Conformément à la réglementation du Code du travail, le client personne physique (à savoir le Bénéficiaire entreprenant une formation à titre individuel et à ses frais) est libre de se rétracter dans les conditions légales et d’annuler sa commande dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la réception. Aucune somme ne pourra être exigée avant l’expiration du délai de rétractation.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Propriété Intellectuelle » des CGV et détaillé dans notre politique de confidentialité

COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par BPA comme client de l’offre de formations e-learning et de vidéo-learning dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de BPA.

A cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 6 ci-dessus, BPA peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans ses listes de références dans le but d’une communication externe comme interne.