Charte d’utilisation de la plate-forme e-learning

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation de la plate-forme de e-learning, de rappeler les responsabilités des utilisateurs et de leur faire prendre conscience que cette activité s’inscrit dans un cadre juridique précis pouvant déboucher sur des sanctions civiles et pénales. La plate-forme de e-learning est la propriété de BPA et mise à disposition des marques associées (par exemple BPA-Institute).

Acceptation des conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site de la plate-forme qui vous permet d’accéder à un service de formation délivré par internet. Toute utilisation du service délivré par la plate-forme de e-learning, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

Domaine d’application

Les règles et obligations énoncées ci-dessous s’appliquent à tout utilisateur de la plate-forme de e-learning. Le non-respect des règles engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur.
La plate-forme est elle- même soumise aux règles de bonne utilisation des moyens informatiques, à ce titre elle se doit de faire respecter les règles déontologiques et la loi.

Respect de la déontologie informatique

– Principes de base

o Tout utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la plate-forme de e-learning ;
o Tout utilisateur doit respecter les règles et procédures mises en place pour l’accès aux ressources pédagogiques mis à sa disposition;
o Tout utilisateur est responsable de la pérennité de ses fichiers et de l’intégrité de son espace de travail;
o Tout utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations ayant pour but:
• De masquer sa véritable identité, d’usurper l’identité d’autrui, de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur, de mettre en place un programme pour contourner la sécurité;
• D’installer et d’utiliser un logiciel à des fins non conformes aux usages dévolus à la plate-forme de e-learning, d’utiliser des comptes autres que ceux auxquels il a légitimement accès, d’accéder aux données d’autrui sans l’accord exprès des détenteurs même si ces données n’étaient pas explicitement protégées.

– La protection des libertés individuelles

Les informations collectées sur les utilisateurs sont nécessaires au fonctionnement de la plate-forme de e-learning et la constitution du fichier informatisé contenant des informations nominatives qui en résulte fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. (à vérifier pour BPA ?)
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par email ou par courrier adressé à BPA (gestion des mots de passe).

– Le respect du droit de propriété

La plate-forme respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant. La législation interdit à tout utilisateur de copier, de reproduire tout ou partie, de transformer ou de réutiliser des ressources pédagogiques mises à disposition sur la plate-forme pour quelque usage que ce soit. Les ressources ne peuvent en aucun cas être transmises par un utilisateur à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
L’utilisateur peut consulter et ou imprimer les informations consultables dans la plateforme uniquement dans un objectif d’échange et d’apprentissage, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.
Sauf indication contraire de l’auteur, il est convenu que l’autorisation de consultation, d’impression et de téléchargement des documents et des informations disponibles sur la plateforme se font dans le respect des conditions suivantes :
– Les documents, œuvres et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
– L’utilisateur ne doit en aucun cas supprimer les droits d’auteurs et autres indications de propriété intellectuelle que contiennent les documents, œuvres et informations présentes sur le site ;
– Les droits accordés par la présente charte ne sont que des droits d’utilisation, n’entraînant en aucun cas un quelconque transfert de propriété que ce soit sur les documents, œuvres et informations du site.
Chaque utilisateur est responsable du contenu des documents, œuvres et informations qu’il dépose sur la plateforme (forum de discussion, a mettre en forme).
Il est expressément interdit de transmettre via la plate-forme de e-learning en ligne de BPA, des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, ou autres contraires à la loi.
Le service informatique lié à BPA se réserve les droits exclusifs de modération des publications sans justification particulière si ceux-ci dépassent le cadre fixé précédemment.
BPA ne sera en aucun cas responsable du contenu des documents, œuvres et informations publiés sans accord sur la plate-forme de e-learning.

– Le respect de l’intégrité du logiciel

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement de la plate-forme de e-learning. La simple accession à la plate-forme sans autorisation constitue un délit, même s’il n’en est résulté aucune altération des données ou fonctionnement dudit système. Si de telles altérations sont constatées les sanctions prévues sont doublées (article 323-1 du nouveau code pénal). Les actes consistant à empêcher la plate-forme de e-learning de fonctionner par exemple par l’introduction de « virus » sont visés par l’article 323-2 du nouveau code pénal. L’introduction ou la modification frauduleuse de données font l’objet des articles 323-3 et 323-4 du nouveau.

Les règles d’utilisation du forum et des messages

– Le respect du secret de la correspondance

Les utilisateurs doivent s’abstenir de toute tentative d’intercepter les communications privées, qu’il s’agisse de courrier électronique ou de dialogue direct. La loi numéro 91-646 du 10 juillet 1991 stipule dans son article 2 : « Le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications est garanti par la loi », sont concernés : le téléphone, le télécopieur, les liaisons informatiques et télématiques. De lourdes sanctions pénales frappent celui qui porte atteinte au secret de la correspondance (articles 226-15 et 432-9 du nouveau code pénal).

– Règles sur le contenu des messages

Les administrateurs et les modérateurs se réservent le droit de modifier ou supprimer certains messages diffusés via le forum et ce sans préavis, notamment tous messages :
-sans utilité ou sans rapport avec les discussions ;
-laissant penser que le message engage la responsabilité de BPA , ou de l’un de ses formateurs ;
-diffusant publiquement une œuvre protégée ;
-incitant au piratage ou à la copie intégrale ;
-atteignant la vie privée ou l’honneur de quiconque (y compris les personnes morales) ;
-diffamatoires ;
-publicitaires ;
-menaçants ;
-injurieux ;
-racistes ;
-Etc.

Autres obligations légales

– Contenu des informations

Les informations diffusées par le biais des réseaux ne doivent pas : porter atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui ; contrevenir aux lois sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique ; faire l’apologie du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie (actes réprimés par les lois numéro 90-615 du 13 juillet 1990 et numéro 92-1336 du 16 décembre 1992).

Accès à la plate-forme de e-learning

Le droit d’accès est limité à des activités conformes aux missions de la plate-forme. Le droit d’accès est temporaire, il est retiré si la qualité de l’utilisateur ne le justifie plus. Il peut également être retiré, par mesure conservatoire par BPA si le comportement d’un utilisateur n’est plus compatible avec les règles énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.

Responsabilité

La responsabilité de la plate-forme ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou services tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur la plate-forme de e-learning.

Application et sanctions

La sécurité est l’affaire de tous, chaque utilisateur de la plate-forme de e-learning doit y contribuer en mettant en œuvre quelques précautions simples:
• Choisir un mot de passe sûr et gardé secret;
• Ne jamais donner son mot de passe à un tiers;
• Changer régulièrement de mot de passe;
• Ne pas quitter son poste de travail en laissant une session en cours;
• Ne jamais prêter son compte;
• Suivre les recommandations fournies par les administrateurs de la plate-forme de formation.
L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe, et demeure seul responsable de leur utilisation.
BPA ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur.
L’utilisateur informera sans délai BPA de toute utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance.

Litiges et loi applicable

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence du Tribunal de Commerce de PARIS.
La présente clause est stipulée dans l’intérêt de BPA qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.