Critère 6

L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel

Indicateur n°27

Description de l’indicateur

Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel

Niveau attendu

Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

Éléments de preuve

Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).

NB : Cela ne signifie pas une obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.

Organisation, processus & procédures

Système d’information

Ressources Humaines

Autres ressources

Indicateurs de résultats

Liste des indicateurs

Performance

Revues et audits

Revue du xxx

Points d’amélioration

Revue du xxx