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Archive pour la catégorie : Formations Présentielles

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Fraude et évasion fiscale: les fondamentaux

La fraude fiscale, l’évasion, fiscale, l’évitement fiscal, l’abus de droit, sont autant de concepts “flous” qu’il y a lieu de préciser, d’autant que nombreuses nuances existent en fonction des pays.

Cette formation vous permettra de connaitre les différents référentiels et leurs obligations, au niveau international, Européen, national (USA, France, UK).

2

Fraude et évasion fiscale: quels sont les pays à risque?

“Golden passport”, pays à fiscalité allégée, paradis fiscaux, zones franches, offshore/onshore, les régimes préférentiels dommageables, Les Etats et Territoires Non Coopératifs – ETNC, les listes de pays toutes trop politiquement correctes, etc.

Cet atelier vous permettra de savoir comment définir son propre référentiel pour développer une politique raisonnable et efficace de détection et de protection.

3

Maitriser l’usage de la signature électronique

La transformation digitale bouscule les métiers de la banque et la relation client.

La signature électronique est un élément clé de cette transformation.

Son emploi est soutenu par différents textes de loi., toutefois son emploi nécessite quelques précautions. Cette matinale vous donne les clé pour en maitriser l’usage et adapter vos pratiques et activités de contrôle de la conformité.

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Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN [R014]

La déclaration de soupçon compte pour 25% des griefs de l’ACPR lors d’une inspection et dans les décisions publiées.
La qualité d’une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.

Avec cette formation vous apprendrez à analyser une situation et à rédiger une déclaration de soupçon TRACFIN concise et pertinente.

5

Maîtriser le risque de fraude fiscale: etes-vous sûr de vos montages? [R012]

Les lignes bougent. Le secret bancaire n’est plus opposable en matière de lutte contre la fraude fiscale. La loi impose aux banques de détecter les opérations pouvant relever d’un montage de fraude fiscale. L’ère de l’hyper transparence impose de nouvelles pratiques. Venez les découvrir.

6

Conformité et contrôle interne dans la banque: Les procédures à mettre en place [8892069]

Optimiser ses moyens et s’assurer de la pertinence de son dispositif

La conformité et le contrôle interne sont devenus un enjeu majeur pour les banques, dans un contexte de concurrence normative, de régulation et de recherche de rentabilité. Définir l’organisation et mettre en place les contrôles périodiques et permanents adéquats prennent ainsi une place stratégique.