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Études et recherches

Etudes et recherches de BPA dans les domaines de la gouvernance, de la compliance et de la sécurité financière pour mieux accompagner ses clients

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Mise à jour de la liste de l'Union Européenne des pays et juridictions à haut risque sur la base du règlement délégué (C(2019) 1326) du 13 février 2019. 11 juridictions (Priorités 1) ont été ajoutées à la liste du GAFI

BPA maintient à jour la liste des conventions judiciaires d'intérêt public conclues au titre de la loi Sapin 2, dans le cadre de sa veille et de l'évaluation des risques de non-conformité

La Commission nationale des sanctions (CNS) est compétente pour sanctionner plusieurs professions: les intermédiaires immobiliers, les personnes exerçant l'activité de domiciliation, les professionnels du secteur des jeux et paris, les professionnels du secteur des jeux et paris en ligne. BPA examine les décisions de sanction prononcées par la CNS en 2018.

Cet article reprend et examine toutes les conventions judiciaires d'intérêt public relatives à des actes de corruption en France depuis l'application de la loi Sapin2

La gouvernance d’entreprise est structurée pour prendre en compte les obligations relevant du droit des sociétés et celui des parties prenantes.

Le GAFI vient de mettre à jour , le 19-oct-2018, sa liste des pays à risques (défaillance stratégique de leur dispositif LCB-FT).

Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.

ISO 37001 - Antibribery management systems is due to be released late 2016. What do you know about this anti-corruption standard?