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Archive pour la catégorie : e-Veille

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EUROPE: Plan d’action 2019 de l’ESMA – Le Brexit, les données et la cybersécurité

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié aujourd’hui son programme de travail pour la supervision 2019, qui détaille les principaux domaines de focalisation de l’année à venir pour la supervision des référentiels centraux (TR), des agences de notation infrastructures de marché de pays tiers telles que les contreparties centrales de compensation de pays tiers et les dépositaires centraux de titres de pays tiers (TC-CSD).

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EUROPE: L’ABE recherche la responsabilité des régulateurs dans l’affaire DANSKE BANK – Blanchiment

Une enquête est ouverte à la suite d’une lettre de la Commission européenne invitant l’ABE à utiliser ses pouvoirs pour vérifier si les autorités estoniennes et danoises compétentes ont pu méconnaître les obligations qui leur incombent en vertu du droit de l’Union. Avant d’ouvrir officiellement l’enquête, l’EBA a mené des enquêtes préliminaires auprès des deux autorités.

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FRANCE: UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale

Le tribunal correctionnel de Paris a suivi le réquisitoire du parquet national financier. Il a condamné ce mercredi 20 février la plus grande banque suisse, UBS AG, à une amende de 3,7 milliards d’euros pour “démarchage bancaire illégal” et” blanchiment aggravé de fraude fiscale” en France, condamnant une faute d’une “exceptionnelle gravité”