GlobalBPA

Blog

Points de vue et analyse des experts de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la compliance

Print Friendly, PDF & Email

Mise à jour de la liste consolidée des sanctions internationales du Conseil de Sécurité des Nations-Unies

L'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs, va remplacer le "QLB" ou les annexes de l'Instruction ACPR 2018-I-05. L'évolution apporte une plus grande clarté et responsabilité des établissements assujettis.

L'ACPR a sanctionné La Banque Postale pour une non-conformité majeure, qui durait depuis plusieurs années, relative au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Décret n°2018-13226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons.

La protection de la clientèle est une des thématique majeure de la conformité. Les textes de lois et règlementation rendent complexe la relation avec la clientèle.

Document de réflexion sur les enjeux de l'Intelligence artificielle dans le secteur financier, en date du 20 décembre 2018.

L'ACPR est en charge de la supervision des intermédiaires constituant une population nombreuse (près de 65 000 acteurs) et protéiforme. Dans ce contexte, ce document du secrétariat général de l'ACPR précise les points de vigilance retenus par le régulateur.

Le 10 décembre 1948 au palais de Chaillot à Paris, les 58 États membres qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations unies adoptaient la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

l'ACPR attire notre attention sur un aspect de la protection de la clientèle: la population vieillissante et les personnes en proie à un déclin cognitif.

Les premiers retours de l'enquête en ligne de l'AFA auprès des collectivité territoriale montre un niveau de sensibilisation qui doit être accru avec la mise en place de dispositifs conformes à la loi Sapin2

Cette liste des traitements comporte quatorze types d’opérations de traitement pour lesquelles la CNIL estime obligatoire de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données.

L'ACPR vient de publier une note invitant les banques à renforcer leur dispositif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale (Octobre 2018).

En qualité de cabinet de conseil et organisme de formation engagé dans la mise en place de dispositifs de conformité depuis 2003 (16 ans déjà !), BPA s’applique à lui-même les recommandations qu’il formule lors de l’accompagnement de ses clients pour la mise en place du RGPD.

L’AFA a une mission d’accompagnement des acteurs économiques.

La directive CRD IV (2013/36/UE) abordait succinctement la question de la gouvernance des établissements financiers, mais récemment l’ABE a publié 2 documents (guidelines/orientations) pour en préciser les contours.

Cette 5e directive illustre la détermination de la Commission européenne pour réellement uniformiser les modalités d'application de la nouvelle directive entre les pays, en se dotant d'une capacité d'évaluation renforcée des pays.

Les présentes lignes directrices ont été élaborés sur la base de l'article 74 de la directive 2013/36/UE (CRD IV) et visent à harmoniser davantage les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance interne des institutions dans l’UE, conformément aux nouvelles exigences en la matière introduites dans la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) et en tenant compte du principe de proportionnalité.

La France cultive sa distinction avec les multiples sanctions dont ses entreprises font l'objet depuis ces dernières années. L'OFAC (Office of Foreign Asset Control). Faut-il voir dans cette série une menace pour les entreprises françaises (et européennes) ?