EUROPE: J-2 avant le vote de la quatrième directive anti-blanchiment au Parlement Européen
La 4ème directive anti-blanchiment va être votée en assemblée plénière à Strasbourg ce mercredi 20 Mai 2015.
Elle assurer la convergence des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et de lutte contre évasion fiscale
USA: BNP Paribas pourrait exposer certains de ses clients corporates à des sanctions américaines
Au travers de l’enquête à l’encontre de BNP Paribas, les autorités américaines ont acquis des informations qu’il vont continuer à utiliser pour mettre en cause certains partenaires ou clients de la banque. Il semble que la démarche des autorités judiciaires américaines soit plus large encore.
FRANCE: Décret n°215-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versements et de retraits d’espèces soumises à l’obligation d’information de Tracfin
La France vient de publier le décret fixant les critères relatifs aux opérations en espèces
FRANCE: Les conséquences de l’arrêt « SAGEM » du 7 Janvier 2015 pour toutes les autres entreprises françaises en matière de corruption
Sans commenter l’arrêt sous l’angle juridique, nous souhaitons attirer l’attention des compliance officers sur le risque accru qu’encoure leur entreprise dans les marchés internationaux pour lesquels le droit américain pourrait s’appliquer directement ou par le mécanisme de l’extraterritorialité.
EUROPE: Règlement n°1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
Règlement n°1286/2014 du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
EUROPE: Directive 2014/92/UE sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
Directive n°2014-92 en date du 23 Juillet 2014 relative aux frais de comptes