Banques: Comment en pratique, peut-on gérer le risque de fraude fiscale?

Ref: [R056]

La fraude fiscale entre, sous conditions, dans le champ des dispositifs de lutte contre le blanchiment. Savoir détecter les situations à risque devient important.

En effet, les dernières affaires #PanamaPapers, #LuxLeaks, #CumEx pointent la responsabilité des banques.  Certaines d’entre elles font l’objet de poursuites judiciaires pour fraude fiscale ou complicité de fraude fiscale.

Durée

1 jour

Places

10 places

Lieu

Paris

Niveau

2-Maitrise

Tarifs

1190 € HT

Programme

AVANT La formation

Classe inversée

  • Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).

Test de positionnement

  • Auto-évaluation sur la plateforme e-learning de BPA

1. La fraude fiscale dans tous ses états.

  • Qu’est ce que la fraude fiscale? L’optimisation, le transfert des bénéfices, l’évitement fiscal, l’abus de droits …
  • Les mécanismes de répression fiscale au niveau national et international
  • La nature de la relation blanchiment – fraude fiscale
  • Les virements de fonds et la fraude fiscale: quelle vigilance?
  • La norme FATCA et son pendant européen
  • L’échange automatique d’informations fiscales
  • Les paradis fiscaux: quelles listes, les places de substitution aux paradis fiscaux
  • Les structures opacifiantes

2. La fraude fiscale et la clientèle des particuliers

  • Le profilage de la clientèle
  • Situations à risques et études de cas pratiques: Les mécanismes utilisés (les espèces, l’or, l’utilisation d’une SCI, la fausse expatriation, les contrats d’assurance, …)
  • => Etudes de cas pratiques

3. La fraude fiscale et la clientèle des professionnels

  • Le profilage de la clientèle
  • Situations à risques et études de cas pratiques: Les mécanismes utilisés
  • => Etudes de cas pratiques

4. La fraude fiscale et la clientèle des entreprises

  • Le profilage de la clientèle
  • Situations à risques et études de cas pratiques: Les mécanismes utilisés et les indicateurs indispensables (le carrousel de TVA, le “profit shifting”, l’utilisation des crédits documentaires, l’import-export, focus sur le secteur de l’immobilier, les montages dis “abusifs” …)
  • => Etudes de cas pratiques

5. Définir un plan d’action pour la banque

  • Les axes à prendre en compte

A l’ISSUE DE LA Formation

  • Auto-évaluation des acquis sur la plateforme e-learning de BPA
Public concerné
  • Direction des opérations
  • Compliance officers
  • Audit interne et inspection générale
  • Risk managers
Objectifs

Mieux comprendre les stratégies des paradis bancaires et fiscaux

  • Appréhender les interactions entre le blanchiment de capitaux et la fraude
  • Délimiter la frontière entre la fraude et l’optimisation fiscale à travers des cas pratiques
Prérequis

Avoir suivi une formation générale relative au blanchiment des capitaux

Dates
REFNom de la formationDate
R056Banques: Comment en pratique, peut-on gérer le risque de fraude fiscalevendredi 21 septembre 2018
R056Banques: Comment en pratique, peut-on gérer le risque de fraude fiscalevendredi 26 octobre 2018
R056Banques: Comment en pratique, peut-on gérer le risque de fraude fiscalevendredi 30 novembre 2018
R056Banques: Comment en pratique, peut-on gérer le risque de fraude fiscaleLundi 21 Janvier 2019
Les Plus
  • Formation très interactive et permettant le décloisonnement des disciplines (juridique, fiscale, blanchiment, géopolitique)
  • Formation transnationale, prenant en compte les positions et spécificités de certains pays.
  • Formation structurée pour correspondre à l’organisation des métiers de la banque et faciliter la mise en oeuvre.
  • Utilisation large de scénarios à risques pour leur analyse et dégager les indicateurs d’alerte.

Votre formateur

ANDRÉ JACQUEMET
Associé-fondateur du cabinet de conseil BPA

Spécialisé dans les domaines de l’éthique et de la compliance pour protéger les entreprises et leurs dirigeants

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