Entrées par André JACQUEMET

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FRANCE: Les conséquences de l’arrêt « SAGEM » du 7 Janvier 2015 pour toutes les autres entreprises françaises en matière de corruption

Sans commenter l’arrêt sous l’angle juridique, nous souhaitons attirer l’attention des compliance officers sur le risque accru qu’encoure leur entreprise dans les marchés internationaux pour lesquels le droit américain pourrait s’appliquer directement ou par le mécanisme de l’extraterritorialité.

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EUROPE: Aperçu de la 4eme directive européenne anti-blanchiment

La proposition de 4eme directive vient d’être publiée (25 Fev 2013). La proposition intègre et abroge la directive 2006/70/CE de la Commission portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE en vue d’améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité du cadre juridique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux.