Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN

Ref: [R015]

La déclaration de soupçon compte pour 25% des griefs de l’ACPR lors d’une inspection et dans les décisions publiées.

La qualité d’une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.

Avec cette formation vous apprendrez à analyser une situation et à rédiger une déclaration de soupçon TRACFIN concise et pertinente.

Durée

1 jour

Places

10 places

Lieu

Paris

Niveau

2-Maitrîse

Tarifs

1250 € HT

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Programme

AVANT La formation

Classe inversée

  • Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).

Test de positionnement

  • Auto-évaluation sur la plateforme e-learning de BPA

1. Le dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT)

  • Chiffres clés
  • Rappel: les obligations principales anti-blanchiment (LCB-FT)
  • Les acteurs du dispositif
  • Positionnement et missions de TRACFIN
  • Les informations échangées par TRACFIN avec les autres organismes français et étrangers.
  • Cas de la relation TRACFIN – ACPR
  • Le risque encouru par l’entreprise et les collaborateurs en cas de blanchiment des capitaux

2. Les différentes déclarations TRACFIN

  • Obligations et modalités pratiques relatives à la déclaration de soupçon
  • Obligations et modalités pratiques relatives à la Communication Systématique (COSI)
  • Conditions de recevabilité et d’exonération en responsabilité
  • Présentation du processus de traitement des déclarations chez TRACFIN

3. Mise en œuvre dans l’entreprise

  • Le processus de déclaration de soupçon TRACFIN dans l’entreprise (rôles responsabilités et moyens)
  • Le processus d’analyse d’une situation donnée
  • La méthode d’analyse factorielle du risque
  • Les conditions de prise de décision et de délégation
  • Structure et contenu d’une procédure interne relative à la déclaration de soupçon TRACFIN
  • Recommandations générales pour l’établissement d’une déclaration de soupçon et la communication avec TRACFIN

4. Cas pratique: Analyse des dernières typologies

  • Sur la base des travaux du GAFI, du groupe EGMONT, de TRACFIN, de la jurisprudence ACPR, etc.

5. Cas pratique: Rédaction de déclarations TRACFIN

  • Conseils méthodologiques et rédactionnels pour l’élaboration d’une déclaration de soupçon
  • Sur la base de cas réels anonymisés, apportés par les participants, et/ou apportés par le formateur, les participants pourront décider si la situation mérite d’être déclarée à TRACFIN et ensuite rédiger une déclaration de soupçon
  • Discussion des résultats et des difficultés rencontrées lors de l’exercice
  • Questions-Réponses: échange informel

A l’ISSUE DE LA Formation

  • Auto-évaluation des acquis sur la plateforme e-learning de BPA
Public concerné
  • Déclarants TRACFIN
  • Responsables anti-blannchiment
  • Responsables compliance
  • Auditeurs internes
Objectifs
  • Connaitre les conditions de déclaration d’un soupçon
  • Savoir rédiger une déclaration de soupçon
Prérequis

Avoir suivi une formation générale sur le blanchiment des capitaux

Dates
REFNom de la formationDate
R015Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN8 Février 2019
R015Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN15 Mars 2019
R015Améliorer la qualité de ses déclarations TRACFIN11 Avril 2019
Les Plus

En introduisant une démarche de classe inversée, BPA libère du temps pour la session présentielle.

  • PLUS de temps pour examiner toutes les questions opérationnelles et pratiques.
  • PLUS de temps pour les études de cas

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