 | | Les quatre actions vitales inévitables des entreprises « compliant » Prouver les diligences à tout moment grâce à une traçabilité maîtrisée Pour ce faire, les actions et leurs points de contrôle associés sont organisés dans un système documentaire regroupant des documents appelés « procédures internes ». Un audit de plusieurs banques, réalisé en 2003, a montré que la traçabilité des obligations légales dans les procédures internes n’était pas réalisée de façon satisfaisante dans la perspective d’apporter des éléments de preuve. Maitenir à jour des procédures internes des entreprises Au-delà de la rédaction et de la structure même des procédures internes, les entreprises font face à la mise à jour de ces documents qui résultent de plusieurs « siècles / homme de travail ». Face à cette énorme quantité de documents, souvent dispersés, la mise à jour manuelle est très difficile. Faciliter l’exercice du contrôle interne des entreprises Quelle que soit la qualité du dispositif de prévention, son efficience ne peut être évaluée que par un contrôle interne systématique, exhaustif et pertinent. Pour assurer la pertinence, le contrôle interne se doit d’assurer une veille réglementaire permanente et mettre à jour ses propres procédures de contrôle et souhaiter que les procédures opérationnelles soient mises à jour, avec la limite évoquée ci-dessus. La mise à jour des procédures a aussi une incidence forte sur la performance du contrôle interne qui vise à assurer l’intégrité et la conformité de l’entreprise aux normes établies. Former les collaborateurs Dans le cadre de la 3ème directive, les établissements assujettis sont contraints de former leurs salariés dès leur embauche. Cette formation doit ensuite avoir lieu tous les deux ans. Former l’ensemble de ses collaborateurs devient un enjeu compliance essentiel. | | | | | | | | | | | | | | risque, cartographie, procedure interne, controle interne, audit interne, due diligence, international, compliance, conformité, blanchiment, terrorisme, fraude, corruption, embargo, TRACFIN, COMMISSION BANCAIRE, AMF, AUTORITE DES MARCHES FINANCIER, FINCEN, ACAM, IFACI, IFA, INSTITUT FRANCAISE ADMINSITRATEURS, ACFE, FRAUD EXIMINERS, money laundering, sanction, penal, troisieme directive, bale 2, solvency 2, fraude fiscale | |